Article 1 : Objet
La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles Auvergne Solidarités Internationales met à la disposition des internautes son Site Internet et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent celui-ci. Toute connexion à ausi.fr est subordonnée au respect de la présente notice légale qu’Auvergne Solidarités Internationales se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment.
L’accès et l’utilisation du site entraînent votre adhésion à la présente notice légale. Si vous n’étiez pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser ce site.
Article 2 : Responsabilité légale et informations générales
Auvergne Solidarités Internationales est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Siège social :
Centre Richepin
21 rue Jean Richepin
BP 9083
63 000, Clermont-Ferrand
Propriétaire du site :
Auvergne Solidarités Internationales.
Directeur de publication :
François Anglade, président de l’association.
Site édité par :
Auvergne Solidarités Internationales
21 rue d’Alsace
63 000, Clermont-Ferrand
Téléphone : 06 89 35 73 99
Adresse mail : contact@ausi.fr
Site réalisé par :
Gérard BUISSON, secrétaire de l’association,
Angélique LIBEROPOULOS.
Article 3 : Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu (images, logos textes, photographies, documents téléchargeables, informations) disponible sur le site internet ausi.fr, est protégé au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. La reproduction ou la représentation de tout ou partie de ce site est interdite.
Article 4 : Données personnelles
En utilisant votre logiciel de messagerie, vous nous communiquez votre adresse électronique. Celle-ci sera enregistrée dans une base de données et pourra être utilisée par Auvergne Solidarités Internationales dans le cadre d’activités liées à ses champs d’actions.
Vous pouvez cependant vous y opposer, en adressant un mail à contact@ausi.fr ou en nous écrivant à l’adresse suivante : 21 rue d’Alsace, 63 000, Clermont-Ferrand.
Article 5 : Limitation de responsabilité
Les documents et informations diffusés sur le site sont fournis « en l’état » sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. Auvergne Solidarités Internationales se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment, sans préavis. Auvergne Solidarités Internationales ne pourra être tenu pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques. En aucun cas Auvergne Solidarités Internationales, ses fournisseurs, ou les partenaires mentionnés dans son site ne pourront être tenus responsables, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de tout autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financier ou commercial, résultant de l’utilisation de son site ou d’une quelconque information obtenue sur son site.
Le site peut contenir des liens simples ou profonds vers des sites partenaires d’Auvergne Solidarités Internationales ou de tiers. Auvergne Solidarités Internationales n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assure par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicité, produits et/ou services disponibles sur/ou à partir de ces sites. Ainsi, Auvergne Solidarités Internationales ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l’occasion de l’accès de l’internaute sur le site du partenaire ou de l’utilisation de ce Site, du non-respect des contenus et services à toute réglementation ou toute atteinte aux droits de tiers. Auvergne Solidarités Internationales décline toute responsabilité concernant les informations, les matériaux, les logiciels des sites reliés par lien hypertexte au site.